Conditions Générales de Vente & d’Utilisation

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1. Identité du prestataire

Le présent site est édité par :

France Web Solutions
Statut : Entrepreneur individuel
SIRET : 799 460 662 00031
Adresse : 27 RUE DES FRERES KERMORVANT 56470 LA TRINITE-SUR-MER – FRANCE
E-mail : contact@francewebsolutions.fr
Représentant légal : LESCURE JONATHAN

2. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site www.francewebsolutions.fr ainsi que les ventes de prestations de services numériques proposées par France Web Solutions, exclusivement liées à la visibilité sur TikTok par l’intermédiaire d’un réseau de diffusion français.

3. Nature des prestations

France Web Solutions propose des campagnes de diffusion et de rayonnement social sur TikTok, visant à :

  • Stimuler la portée organique des contenus

  • Favoriser les signaux positifs aux algorithmes de recommandation

  • Augmenter la visibilité perçue d’un contenu public

👉 Ces prestations sont exécutées sans automatisation, sans bot, et sans accès au compte du client.

4. Utilisation du service

En achetant un service sur le site, le client s’engage à :

  • Utiliser uniquement des contenus conformes aux règles de TikTok

  • Fournir un lien valide, public, non supprimé ni restreint

  • Ne pas demander la suppression ou l’annulation d’une commande une fois celle-ci démarrée

Le client reste entièrement responsable du contenu qu’il publie sur TikTok.

5. Données personnelles

France Web Solutions ne collecte aucune donnée personnelle sensible, ni aucun identifiant de compte.
Les seules données conservées sont :

  • Le lien du contenu TikTok à diffuser

  • L’adresse e-mail pour assurer le suivi de la commande

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits en contactant : contact@francewebsolutions.fr

6. Délais de livraison

Les campagnes sont généralement traitées et lancées dans un délai de 1 à 24 heures.
Le client reconnaît qu’il s’agit de prestations progressives, basées sur une diffusion humaine.

Aucun délai exact ne peut être garanti à la minute, mais un suivi est assuré par le service client.

7. Garantie & relance

En cas de non-réception partielle de la prestation, France Web Solutions s’engage à :

  • Relancer la campagne gratuitement

  • Ou proposer un ajustement équivalent, si nécessaire

Aucun remboursement ne sera effectué une fois la prestation lancée, sauf erreur manifeste de notre part.

8. Responsabilité

France Web Solutions ne peut être tenue responsable :

  • De la suppression ou du blocage de contenus non conformes par TikTok

  • De décisions prises par la plateforme TikTok indépendamment de nos services

Le client s’engage à respecter les règles communautaires de TikTok avant toute demande de prestation.

9. Propriété intellectuelle

Tous les textes, contenus, visuels et éléments du site www.francewebsolutions.fr sont la propriété exclusive de France Web Solutions.
Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation préalable.

10. Litiges & droit applicable

Les présentes CGV-CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de l’entrepreneur individuel seront saisis.

11. Service client

📩 contact@francewebsolutions.fr
📞 Assistance 7j/7 – réponse en moins de 6h